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Le conseil municipal

Le conseil municipal fonctionne selon les modalités pratiques définies par le code des collectivités territoriales.

Il est convoqué par le maire, sur la base d'un ordre du jour, avec un délai minimal de 3 jours avant la réunion. Il délibère en règle générale en public, sauf contrainte particulière comme pendant cette période de crise sanitaire où les réunions ont eu lieu à huis clos.

Les délibérations du Conseil sont soumises au contrôle de légalité exercé par M. le Préfet de Haute-Garonne. Ce dernier peut déférer au tribunal administratif les délibérations qu'il conteste.

Les comptes-rendus du conseil municipal les plus récents sont accessibles ci-dessous.

Les documents budgétaires communaux

Lors de sa réunion du 6 avril dernier, le conseil municipal de Mérenvielle a validé le projet de budget 2021.

Ce budget a été voté pour les montants de dépenses et de recettes suivants :

 Mouvements réels

 Dépenses

 Recettes

 Fonctionnement

 523 573 €

  523 573 €

 Investissements

 142 312 €

  142 312 €

Lors de la même séance, les taux des taxes relevant de la compétence du conseil municipal ont été reconduits à l'identique par rapport à ceux du budget 2020.

Les grandes masses budgétaires de ce budget 2021 sont détaillées dans ce fichier.

Pour mémoire les orientations budgétaires de l'exercice 2020 restent accessibles par ce lien.

Suivi de l'exécution du budget 2021

Le suivi de l'exécution du budget communal annuel est assuré en continu par le service comptable de la Commune en lien étroit avec la Trésorerie générale de Haute-Garonne.

Pour votre information, nous mettons à votre disposition la fiche ci-jointe qui fait un point au 16 juillet 2021 de cette exécution budgétaire 2021.