Conseils municipaux & documents comptables

Le conseil municipal fonctionne selon les modalités pratiques définies par le code des collectivités territoriales.

Il est convoqué par le maire, sur la base d'un ordre du jour, avec un délai minimal de 3 jours avant la réunion. Il délibère en règle générale en public, sauf contrainte particulière comme pendant cette période de crise sanitaire où les réunions ont eu lieu à huis clos.

Les délibérations du Conseil sont soumises au contrôle de légalité exercé par M. le Préfet de Haute-Garonne. Ce dernier peut déférer au tribunal administratif les délibérations qu'il conteste.

Les comptes-rendus du conseil municipal les plus récents sont accessibles ci-dessous.