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Les règles de bon voisinage

Nous apprécions la qualité de la vie dans notre commune rurale et il convient de rappeler quelques règles de bon voisinage pour la conforter. Ces règles concernent plusieurs domaines :

La maîtrise du bruit

Les nuisances sonores sont susceptibles de troubler la quiétude du voisinage dès lors qu'elles interviennent à des périodes inappropriées de la journée ou de la semaine. Pour rappel, les nuisances sonores sont réglementées par un arrêté municipal pris par la commune depuis le 16 juin 2005.

Par conséquent, les activités momentanées de bricolage ou de jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, peuvent être effectuées par les particuliers :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis : de 9h à 12 h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Nuisances et divagations des animaux domestiques

Il importe de rappeler la responsabilité première du propriétaire d'animaux domestiques : La loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (aboiements & divagations notamment).

L'interdiction du brûlage des déchets végétaux

La circulaire interministérielle du 18 nov. 2011 (NOR : DEVR1115467C), relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, précise le sens de cette interdiction.

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.

Il convient de préciser que, en application de l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.

En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Le règlement sanitaire départemental de Haute-Garonne confirme dans son article 84 que "... le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit..."

Ces déchets verts sont pris en charge dans les déchetteries locales (cf. point d'information sur la collecte des déchets), s'ils ne peuvent être broyés et compostés sur place.

Les indications à ce sujet sur le site service-public.fr précise la dangerosité des fumées issues de cette combustion et confirme l'interdiction du brûlage à l'air libre ou en incinérateur de jardin (cf. accès site par ce lien).

" ...Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve ..."

Le guide des bonnes pratiques publié par l'ADEME, sur les alternatives au brûlage des déchets verts est également à votre disposition ici.

Les dépôts sauvages de déchets ménagers ou autres

Le premier alinéa de l'article 84 du règlement sanitaire départemental de Haute-Garonne est clair sur ce point : "Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits."